Conditions Générales de Vente

 

 

My little factory est un concept de restauration dans la vente à emporter et de traiteur d’alimentation crue, végétale et sans gluten dont le site internet www.mylittlefactorypeacefulkitchen.com a été développé par la société My little Factory sous Wix et par la fondatrice Virginie Ferrari dont le siège social est situé au 46 bis rue Charles de Gaulle et immatriculée au

RCS de Versailles sous le numéro 512 467 00021.

En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et

n'affichons pas la TVA.

 

Article 1 : Champs d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société My little Factory (le « Vendeur ») et tout consommateur client (le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur. Elles précisent notamment les conditions de commande, paiement, et de livraison des produits commandés par les clients.  

 

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserves des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 : Commandes 

 

Les Produits proposés à la vente sont des produits à base de légumes, fruits, plantes, fleurs, oléagineux et supers aliments tels que Lunch Box et Desserts vegan & crus. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks et de l’offre disponibles, tels que précisés

lors de la passation de la commande. 

Toute réservation et/ou commande est définitive à la signature du devis (« bon pour accord ») et, concomitamment, par le versement d’un acompte de 60% du montant total ttc de la prestation. 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Toute commande passée et confirmée par email constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
My little Factory se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige

relatif au paiement d’une commande antérieure.

Par ailleurs My little Factory se réserve le droit de refuser une commande passée en dessous de 48h pour

des questions de logistique.

 

Article 3 : Annulation et/ou modification du devis

 

Le délai d’annulation est de 7 jours ouvrés avant la date de l’évènement et entraîne le remboursement de l’acompte versé. Passé ce délai, My little Factory se réserve le droit de garder l’acompte versé.

Si annulation le jour de l’évènement, My little Factory se réserve le droit de garder la totalité de l’acompte versé, sauf cas extrême (décès du client) 

Le nombre définitif de personne sera arrêté lors de la signature du devis valable 15 jours et pourra être modifié au plus tard 5 jours avant la date de l’évènement. Il correspondra au nombre minimum de convives qui sera facturé au client sans aucune possibilité de modification à la baisse. 

La réservation n’est valable que pour la date, le lieu adéquat, le type de prestation et le nombre de personnes, tel que prévu dans le devis régularisé par les partis.

Toute modification de l’un des éléments du devis peut entrainer une modification des conditions tarifaires fixées par

My little Factory ou une annulation de la prestation.  

Article 4 : Prix

 

Tous nos prix s'entendent  en Euros et en ttc.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués par My little Factory se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

 

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison.

Le montant de la prestation est fixé pour des sites ne représentant pas de contraintes d’accès. Si après une visite des lieux, une difficulté d’accès était avérée, un surcoût pourrait être facturé, selon le coût généré par ces contraintes.

Si aucune visite n’a lieu au préalable, My little Factory se réserve le droit de facturer un tel surcoût si découverte d’une difficulté d’accès.

 

Article 5 : Conditions de paiement 

 

Le prix est payable en totalité ou en plusieurs versements tel qu’indiqué sur le devis lors de la passation

de la commande par le client. 

Le client garantit au vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser le compte de la société du client pour le règlement de sa commande et que le moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son achat. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la commande serait annulée.

Le vendeur confirmera systématiquement par courrier électronique la validation du paiement ainsi que de la commande.

 

Article 6 : Livraison

 

Livraison effectuée par le vendeur: Le vendeur se décharge de toutes responsabilités à partir du moment où la livraison est validée.

 

Livraison récupérée par le client : Les marchandises non livrées par My little Factory  voyagent aux risques et périls du client. 

Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires.

Article 7 : Réception 

 

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique du Produit.

 

Article 8 : Conservation des produits 

 

Les produits proposés par My little Factory sont préparés à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. 

Ainsi, My little Factory recommande une consommation des produits à réception de la commande.

Aucune boisson ni nourriture extérieure à nos prestations, ne sera servi sans accord préalable.

 

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée.

Lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande expresse du client et en échange d’une décharge écartant My little Factory de toutes réclamations et/ou poursuites.

Les produits crus ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent au froid entre 0°C et 4°C et doivent être placés dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception par le client. Le client devra toujours s’assurer que la chaîne du froid est respectée. 

Aucune dégradation des produits commandés ne pourra être imputée au vendeur si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le client conformément aux consignes de My little Factory.

Article 9: Responsabilité et assurance

My little Factory n'est habilité à gérer la consommation d’alcool de vos  invités majeurs et mineurs, ces derniers étant sous la responsabilité de leurs parents.  

My little Factory décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la prestation.    

Article 10 : Mise en garde et responsabilité du vendeur

 

Les Produits proposés sont susceptibles de contenir des traces de fruits à coques, de soja, d’arachides, d’œufs et de gluten. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de quelconques complications et troubles d’ordres de santé occasionnés par la consommation de produits vendus.

 

Le client renonce à engager la responsabilité du vendeur en cas de dommage subi du fait de l’utilisation des produits en contradiction avec le paragraphe précédent. 

Article 11 : Droit à l’image – Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments (textes, logos, images, mise en page, base de données, …) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de My little Factroy.

 

A ce titre, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.  

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre My little Factory et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Toutefois en cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à My little Factory pour obtenir une solution amiable.  

Article 13: Relation clientèle 

 

Pour toute question spécifique, My little Factory est joignable par mail à mylittlefactory75@gmail.com

 

Article 14: Information et acceptation du client 

 

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du devis, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente

 

La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander auprès de My little Factory emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

@2018 - Textes et photographies sont la propriété de My little Factory Peaceful Kitchen-

Tous droits réservés Siret: /51246736600021

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